République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3798
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.09.2017
Q 3798 A
Objet clos le 03.11.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3798-A | 3 novembre 2017 - 15h | vidéo
Q-3798-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Processus de traitement des « questions écrites » et des « questions écrites urgentes » du Grand Conseil au Conseil d'Etat